Mission du Bureau de Contrôle Technique
La mission du Bureau de Contrôle Technique (BCT) consiste à prévenir les risques techniques pouvant survenir lors des opérations de construction ou de rénovation d’un bâtiment. Le BCT joue un rôle crucial pour garantir la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, tout en veillant au respect des normes et règles de l’art.
Cette mission accompagne le projet de la conception à la livraison, en émettant des avis techniques à chaque étape clé.
Quand solliciter un Bureau de Contrôle Technique ?
Le contrôleur technique doit idéalement être missionné dès la phase de conception pour intervenir de manière proactive sur le projet. Il accompagne ensuite toutes les phases du chantier, jusqu’à la réception finale.
L'importance d'une mission de Bureau de Contrôle Technique
Le recours à un Bureau de Contrôle Technique permet de :
- Sécuriser le projet : Identifier et anticiper les aléas techniques pouvant entraîner des sinistres.
- Assurer la conformité : Vérifier le respect des normes en vigueur, notamment en matière de sécurité et de solidité.
- Faciliter les assurances : Le rapport de contrôle est souvent exigé pour souscrire une garantie décennale ou une Assurance Dommages-Ouvrage.
Déroulement d'une mission d'un Bureau de Contrôle Technique
Une Étude de fluides se déroule en trois phases :
- Phase conception :
- Analyse des dossiers de conception (plans, études) pour identifier les risques potentiels.
- Vérification des solutions techniques proposées par les équipes de conception.
- Rédaction d’un rapport initial de contrôle technique, essentiel avant la signature des marchés des entreprises.
- Phase exécution :
- Contrôle des dossiers d’exécution relatifs aux ouvrages et installations techniques.
- Visites de chantier pour vérifier que les travaux sont conformes aux règles de l’art et aux normes en vigueur.
- Suivi des vérifications techniques effectuées par les différents intervenants.
- Phase réception :
- Assistance lors des essais réalisés par les entreprises (tests de fonctionnement, conformité).
- Rédaction d’un rapport final de contrôle technique, qui atteste de la conformité des ouvrages et peut être transmis aux assurances.
Les types de missions d'un Bureau de Contrôle Technique
Les missions sont définies en fonction des risques à traiter et peuvent inclure :
- Solidité des ouvrages : Prévenir les sinistres liés à des défauts structurels.
- Sécurité des personnes : Garantir que les installations respectent les normes de sécurité (incendie, accessibilité).
- Qualité des équipements techniques : Vérifier le bon fonctionnement des installations spécifiques (chauffage, ventilation, électricité).
- Conformité réglementaire : S’assurer que les travaux respectent les réglementations en vigueur (ERP, PMR, etc.).
Bureau de Contrôle Technique : la FAQ
Le maître d’ouvrage (syndicat de copropriétaires, promoteur, ou autre responsable du projet) mandate le BCT pour assurer un suivi technique tout au long du chantier.
Oui, dans certains cas. Par exemple, pour les bâtiments recevant du public (ERP) ou pour des projets soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité.
Le Bureau de Contrôle Technique contrôle et valide la conformité technique et réglementaire. Il ne participe pas directement à la conception ou à l’exécution des travaux.
Le maître d’œuvre conçoit le projet et coordonne les travaux.
- Une synthèse des contrôles effectués.
- Les observations sur la conformité technique des ouvrages.
- Des recommandations ou exigences pour garantir la sécurité et la solidité.
Non, mais il est fortement recommandé pour les projets complexes ou de grande ampleur. Il est souvent obligatoire dans le cadre d’une rénovation globale car exigé par la Dommage Ouvrage.
Notre guide complet sur les prestations en copropriété
