Coordination SPS

La mission du Coordinateur SPS s’articule en 3 temps :

1. Avant le début des travaux
   • Élaboration d’un document regroupant toutes les mesures de prévention des risques : le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS).
   • Inspection des sites : Vérification des installations avant le démarrage du chantier.
   • Consultation des entreprises : Intégration des exigences de sécurité dans les appels d’offres.
   
   
2. Pendant les travaux :
   • Visites régulières de chantier : Vérification du respect des mesures de sécurité et gestion des risques de coactivité.
   • Contrôle des équipements : Échafaudages, protections collectives, infrastructures logistiques.
   • Suivi des incidents : En cas de danger grave et imminent, le CSPS peut arrêter temporairement les travaux.
   
   
3. Après les travaux
   • Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) : Compilation des documents techniques et plans pour faciliter les futurs travaux de maintenance ou de rénovation.
   • Traçabilité : Conservation des registres de sécurité pendant 5 ans.

Selon l’article L.4532-2 du Code du travail, un CSPS doit être nommé dès lors que :

• Plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur un chantier.
• Les travaux concernent les parties communes ou les parties privatives d’intérêt collectif (article 25.g de la loi du 10 juillet 1965).
• Des sous-traitants sont impliqués dans les travaux

Cela s’applique à tous types de travaux, qu’il s’agisse d’un ravalement de façade, de la réfection de la toiture ou de travaux sur les réseaux enterrés.
Par ailleurs, certains cas spécifiques nécessitent un CSPS :

• Ravalement de façade avec pose d’échafaudage.
• Travaux d’étanchéité réalisés par plusieurs prestataires.
• Chantiers complexes dépassant 30 jours ouvrés ou impliquant plus de 500 hommes-jour.

Faire appel à un Coordonnateur SPS est indispensable pour 3 raisons :

1. C’est une obligation légale
   La désignation d’un CSPS est une obligation légale en cas de travaux impliquant plusieurs intervenants. En cas de manquement, le syndicat des copropriétaires peut être tenu responsable pénalement et civilement :
   • Sanctions pénales : Jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
   • Responsabilité civile : Versement de dommages-intérêts en cas d’accident ou d’incident.
   
   
2. C’est un outil fondamental de prévention des risques
   Le CSPS garantit la sécurité des travailleurs en anticipant les dangers :
   • liés à la coactivité.
   • relatifs à la sécurité des infrastructures et des équipements.
   • relatifs à la gestion des nuisances pour les tiers et les résidents.
   
   
3. C’est une protection juridique et financière
   En cas d’accident, la présence d’un CSPS peut limiter la responsabilité du syndicat des copropriétaires, en démontrant le respect des obligations légales.

Le CSPS doit justifier d’une carte professionnelle valide, avoir une attestation conforme à l’arrêté du 26 décembre 2012, et présenter une expérience suffisante dans la coordination de projets similaires.

Pour un choix optimal, nous recommandons de suivre les conseils suivants :

• Miser sur l’indépendance : Privilégiez un CSPS extérieur à l’entreprise de maîtrise d’œuvre pour éviter tout conflit d’intérêt.
• Faire une mise en concurrence : Acheter la mission séparément de la maîtrise d’œuvre pour optimiser les coûts (vous pouvez par exemple le faire grâce à notre formulaire !)
• S’appuyer sur un expertise reconnue : Assurez-vous que le CSPS a une bonne réputation et des références solides. C’est le cas de tous les Coordinateurs SPS référencés sur mondeviscopro.fr.