Définition du Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)
Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est une expertise obligatoirevisant à repérer la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux ou produits impactés par des travaux.
Ce diagnostic est crucial pour garantir la sécurité des travailleurs et des occupants lors de projets de rénovation ou de démolition dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, période où l’amiante était couramment utilisée dans le secteur de la construction.
Est-ce obligatoire ?
Le DAAT est requis dans les cas suivants :
- Avant tout projet de travaux ou de rénovation dans un bâtiment construit avant 1997.
- Avant une démolition, même partielle, d’un bâtiment ancien.
Attention : En cas de manquement, des sanctions allant jusqu’à 9 000 € d’amende ou une suspension de chantier par l’inspection du travail peuvent être appliquées.
L'importance d'un DAAT
L’amiante, bien que populaire pour ses propriétés isolantes et incombustibles, est un matériau hautement toxique. Lorsqu’elle est manipulée ou endommagée, elle libère des fibres microscopiques pouvant provoquer des maladies graves (Cancers ou fibroses pulmonaires notamment).
Le DAAT permet donc :
- D’identifier la présence d’amiante dans les zones concernées par les travaux.
- De garantir la sécurité des ouvriers et des occupants.
- De respecter les obligations légales, évitant ainsi des sanctions pénales et financières.
Déroulement du Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)
Un DAAT se déroule en trois phases :
- Repérage sur place :
- Un diagnostiqueur certifié analyse les matériaux dans les zones concernées par les travaux.
- Des prélèvements sont réalisés sur les murs, sols, toitures, et autres structures.
- Analyses en laboratoire :
- Les échantillons sont envoyés dans un laboratoire agréé (COFRAC) pour identifier la présence d’amiante.
- Rapport détaillé :
- Le rapport indique les zones contenant de l’amiante, leur localisation, et propose des recommandations pour sécuriser les travaux.
À faire en cas de présence d’amiante
Deux solutions sont possibles :
- Le Désamiantage, qui correspond au retrait complet de l’amiante par une entreprise spécialisée. Cette solution est nécessaire dans les cas de démolition ou de rénovation profonde.
- Encapsulage, qui consiste en l’application d’un revêtement ou coffrage pour confiner l’amiante et empêcher la dispersion des fibres. C’est une option souvent utilisée lorsque le retrait complet n’est pas requis.
A noter que la copropriété doit engager une entreprise certifiée pour gérer l’amiante, en respectant les protocoles de sécurité établis.
Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) : la FAQ
- DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) : Réalisé avant des travaux spécifiques. Limité aux matériaux et zones impactés par les travaux. Peut inclure des investigations destructives.
- DTA (Dossier Technique Amiante) : Document global pour un bâtiment, listant tous les matériaux contenant de l’amiante. Mis à jour périodiquement, il constitue un historique accessible en cas d’intervention.
Tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, qu’il s’agisse de copropriétés, d’immeubles résidentiels ou de bâtiments tertiaires.
Seul un diagnostiqueur certifié, disposant d’une certification amiante avec mention et d’une assurance en cours de validité, peut effectuer un DAAT.
Oui, contrairement à d’autres diagnostics, le DAAT peut inclure des prélèvements destructifs pour accéder à des matériaux cachés (sous les sols, derrière des cloisons, etc.).
Non, sauf si les travaux impliquent une démolition partielle ou une intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Des sanctions peuvent être appliquées, notamment :
- Suspension du chantier par l’inspection du travail.
- Amendes pouvant atteindre 9 000 €.
- Mise en danger des travailleurs et des occupants, ce qui constitue une infraction pénale.
Le rapport inclut :
- Une description des zones inspectées et des matériaux analysés.
- Les résultats des tests pour chaque échantillon.
- Des recommandations sur les mesures à prendre en cas de présence d’amiante.
Oui, car le DTA n’est pas suffisant pour des travaux spécifiques. Le DAAT se concentre sur les zones impactées par les travaux et peut nécessiter des analyses plus poussées.
Les coûts varient en fonction de :
- La superficie du bâtiment.
- Le nombre de prélèvements réalisés
- Les analyses nécessaires.
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