Définition du Diagnostic Technique Global (DTG)
Le DTG est un état des lieux général et complet du bâtiment qui comporte :
- L’état du bâtiment et de ses équipements, notamment en matière de sécurité et pérennité
- Un bilan du syndicat de copropriétaires notamment sur le plan financier,
- Les améliorations possibles dans la gestion de l’immeuble,
- Le volet énergétique, matérialisé par un DPE collectif et un audit énergétique
- Les travaux indispensables à réaliser dans les 10 ans, ainsi que leurs coûts.
Est-ce obligatoire ?
Le DTG n’est pas obligatoire mais le DPE collectif et le PPPT qu’il fournit le sont. Comme le DPE + PPPT n’est pas subventionné dans la Métropole du Grand Paris (MGP) mais que le DTG l’est, ce dernier est une option intéressante pour les copropriétés qui s’y trouvent.
Le bon moment pour réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG)
Il est opportun de réaliser un DTG si :
- La copropriété souhaite un état des lieux complet.
- Vous avez un projet de travaux de rénovation globale non urgent permettant potentiellement d’atteindre 35 % de gain énergétique. Dans ce cas, le DTG permet d’établir des scénarios de travaux avec une ingénierie financière, facilitant le déblocage des aides financières. Il permet également à la copropriété de se conformer aux obligations réglementaires en matière de DPE collectif et de PPPT.
A noter que si vous avez un projet de travaux de rénovation globale urgent (vote des travaux dans les 6 prochains mois) permettant potentiellement d’atteindre 35 % de gain énergétique, nous recommandons plutôt un audit énergétique. Ce dernier est moins long à réaliser qu’un DTG et permet également de débloquer les aides financières.
Prix d’un Diagnostic Technique Global (DTG)
Le montant de cette prestation dépend du nombre de logements, du nombre de bâtiments et de la qualité du service.
On constate qu’un DTG réalisé par un architecte est généralement plus cher qu’un DTG réalisé par un bureau d’étude. Faire réaliser un DTG par un architecte peut toutefois être avantageux si ce dernier prend en charge la mission de maîtrise d'œuvre (MOE) en conception par la suite : ayant déjà dressé un premier état des lieux de la copropriété, il pourra facturer la prestation de conception à un coût réduit.
Sur la Métropole du Grand Paris, le DTG est très prisé car il bénéficie d'une subvention pouvant atteindre 5 000 €. Voici les montants moyens observés sur la métropole du Grand Paris pour un DTG réalisé par un bureau d’études techniques (BET) :
- 1 à 10 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 790 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 165 €
- 11 à 20 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 364 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 76 €
- 21 à 50 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 200 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 46 €
- 51 à 100 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 123 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 55 €
- > 100 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 90 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 50 €
Voici les montants moyens observés sur la métropole du Grand Paris pour un DTG réalisé par un architecte :
- 1 à 10 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 1250 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 290 €
- 11 à 20 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 600 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 260 €
- 21 à 50 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 330 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 170 €
- 51 à 100 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 160 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 90 €
- > 100 logements : Prix par lot principal avant déduction de la subvention : 100 € - Prix par lot principal après déduction de la subvention : 67 €
Financement du DTG
Le DTG est parfois partiellement financé par des aides locales.
C’est le cas des copropriétés situées sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, qui peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5 000 €, versée à la réception du DTG. Cette aide est délivrée par la Métropole et instruite par les conseillers France Rénov' du territoire via l’outil CoachCopro.
Le DTG est également financé dans d'autres métropoles, telles que Bordeaux, Lyon, etc.
Livrables fournis dans le DTG
Un DTG donne à la copropriété une étiquette énergétique par le biais du DPE Collectif.
Il fournit aussi trois scénarios de travaux pour la copropriété :
- Le premier scénario propose des travaux d’entretien général et de mise aux normes architecturales, sans mention des travaux de rénovation énergétique (et donc des potentielles aides)
- Le second scénario ajoute au premier des travaux de rénovation énergétique sur les parties collectivespermettant d’atteindre 35% de gains énergétiques, seuil auquel se débloquent les principales aides à la rénovation énergétique en copropriété.
- Le troisième, enfin, ajoute aux deux autres des recommandations de travaux privatifs permettant d’atteindre 50% de gain énergétique, si cela est possible.
Diagnostic Technique Global (DTG) : la FAQ
Oui en ce qui concerne le DPE collectif et le PPT. Ces deux prestations sont en effet obligatoirement incluses dans le DTG.
Non, le DTG fournit un DPE collectif qui donne une étiquette énergétique à l’immeuble dans sa globalité mais qui n’est pas celle d’un logement. Pour clarifier, on peut considérer qu’il s’agit d’une étiquette des parties communes. Il est toutefois possible de profiter du DTG pour réaliser des DPE individuels moins onéreux, qui fourniront l’étiquette énergétique de votre logement.
Cela dépendra du mode de chauffage de la copropriété :
- En chauffage collectif, la visite technique de la copropriété doit être impérativement réalisée en période de chauffe (octobre-avril)
- En chauffage individuel, le DTG peut être réalisé à n’importe quel moment de l’année
Quoiqu’il en soit, il est possible de demander des devis de DTG et les voter n’importe quand dans l’année.
- Les copropriétaires, leur Conseil Syndical et le Syndic, professionnel ou bénévole
- Le conseiller CoachCopro qui accompagne la copropriété tout au long du DTG. Il garantit l’accès aux primes et fait office de garde-fou face aux devis non conformes.
- Les différents prestataires : le bureau d’étude thermique en charge du DPE, le Maître d’Oeuvre ou l’architecte en charge de l’audit architectural, l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en charge de l’ingénierie financière.
L’ingénierie financière est la réalisation d’une estimation des coûts des travaux ainsi que des aides et autres solutions de financements disponibles. Au stade du DTG elle est relativement basique, et s’affine après que la copropriété a choisi un scénario de travaux.
Le rapport du DTG est présenté en AG. Si les copropriétaires souhaitent faire des travaux, ils sont invités à voter pour un des scénarios que ce diagnostic aura suggéré. Si le scénario deux ou trois sont choisis, la phase de conception commence, c'est-à-dire une étude approfondie du scénario avec une ingénierie financière individuelle pour chaque copropriétaire.
Cette seconde phase est menée par un Maître d’Oeuvre (MOE) avec le concours d’un AMO. Elle vise à approfondir et chiffrer précisément le scénario de travaux choisi (seulement s’il s’agit d’un des deux scénarios permettant une rénovation énergétique globale). Le MOE creuse l’étude du bâtiment, demande des devis d’entreprises de travaux et les compare afin de les chiffrer. L’AMO s’appuie sur ce chiffrage pour commencer son ingénierie financière.
Oui, le DTG inclut un audit architectural, réglementaire et recommande des actions à entreprendre sur ces deux aspects.
Non, les travaux recommandés par le DTG ne sont pas obligatoires. Toutefois, si l’étiquette énergétique est trop mauvaise, les interdictions de vente et de location prévues par l’État pousseront les copropriétaires à vouloir en entreprendre.
Oui bien sûr ! Au cours de la réunion intermédiaire est présenté un rapport préalable que les copropriétaires peuvent commenter et au besoin réorienter.
La partie la plus chronophage du DTG est la validation éventuelle de la subvention qui peut prendre jusqu’à six mois. C’est pourquoi nous recommandons aux syndics de copropriété de faire valider lesdits devis avant l’AG, pour pouvoir lancer la mission au plus vite après le vote. La mission en elle-même dure environ 15 semaines, avec un rapport intermédiaire présenté à mi-parcours.
Non, le DTG n’inclut pas ces diagnostics, mais vérifie que la copropriété est conforme par rapport à cela et au besoin les recommande, ainsi que toute autre mise aux normes réglementaires.
Le DTG n’a pas de durée de validité “officielle”, mais puisqu’il propose des recommandations de travaux sur 10 ans, il est généralement admis que c’est la durée de sa pertinence.
En ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique globale, la réponse est non. Une fois le scénario choisi, il faut engager une mission de maîtrise d'œuvre en conception pour approfondir et chiffrer le scénario avant de démarrer les travaux.
Notre guide complet sur les prestations en copropriété
