DPE + 3PT

Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est parfois confondu avec le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux), bien qu'ils représentent deux étapes distinctes d'un même processus :

• Le PPPT est la phase préparatoire, qui consiste à élaborer plusieurs propositions de scénarios de travaux à réaliser.
• Le PPT, quant à lui, est le plan final, choisi par les copropriétaires lors du vote en assemblée générale.

• DPE collectif : Évaluation portant sur l’ensemble de l’immeuble, réalisée sous la responsabilité du syndic. Il n’est pas concerné par l’interdiction des logements classés E, F, et G suite à la Loi Climat et Résilience.
• DPE individuel : Concerne uniquement un logement ou une partie privative. Il doit être demandé par le propriétaire du logement. Ce document est opposable, ce qui signifie qu’il engage la responsabilité du vendeur (ou bailleur) ainsi que du diagnostiqueur. En cas de DPE erroné, l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le propriétaire.

Risques pour les Syndicats de Copropriétaires :

• Responsabilité civile : En cas de sinistre (dégât des eaux, accident lié à une installation défectueuse), le syndicat des copropriétaires peut être tenu responsable si aucun Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) n'a été réalisé. L'assurance de l'immeuble pourrait refuser l’indemnisation.
• Sanctions administratives : Les autorités (mairie, préfecture, intercommunalité) peuvent exiger la réalisation du PPPT. Si le document n’est pas fourni dans un délai d’un mois, la réalisation du PPPT peut être imposée aux frais des copropriétaires.

Risques pour les Syndics ou Administrateurs de Biens :

• Action en justice : Le syndic doit inscrire le PPPT à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale. En cas d’omission, le syndicat des copropriétaires peut se retourner contre lui.
• Perte de subventions : L'absence de PPPT ou de DPE collectif peut entraîner le refus d’aides à la rénovation (comme MaPrimeRénov’ Copropriété), conditionnées par une évaluation énergétique.