Définition de la Maîtrise d’Œuvre (MOE)
La mission de maîtrise d’œuvre consiste en la conception technique et architecturale d’un scénario de travaux.
Le Maître d’Œuvre, qui porte l’assurance décennale (et qui peut être un architecte, mais pas systématiquement), approfondit le scénario de travaux en collaboration avec le conseil syndical, le syndic, et les copropriétaires. L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) traduit les propositions du MOE en termes d’ingénierie financière pour aider la copropriété dans sa prise de décision.
Au cours de cette mission, le MOE dépose également les autorisations d’urbanisme nécessaires et réalise laconsultation des entreprises de travaux.
À l’issue de cette mission, la copropriété peut voter les travaux.
Est-ce obligatoire ?
La mission de maîtrise d’œuvre (MOE) est obligatoire à partir de 100 000 € H.T. de travaux pour obtenir les subventions de l’Anah MaPrimeRénov’ Copropriété notamment).
Dans le cadre d’un projet de rénovation globale, nous recommandons systématiquement de faire appel à un (bon) Maître d’Œuvre (MOE).
Le bon moment pour une mission de Maîtrise d’Œuvre en Conception
Il est conseillé de lancer la mission de maîtrise d’œuvre le plus tôt possible après la réalisation de l’audit énergétique, du Diagnostic Technique Global (DTG) ou du DPE collectif + PPPT.
C’est précisément à ce même instant (après le diagnostic, donc) que nous recommandons par ailleurs de solliciter un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). En effet, le MOE n’a pas toujours en tête toutes les règles à respecter pour débloquer les subventions et prêts. Solliciter l’AMO en même temps que le MOE peut donc éviter des erreurs et, au final, faire gagner du temps.
Prix d'une mission de Maîtrise d’Œuvre (MOE)
Le montant de cette prestation dépend du type et de l’état de l’immeuble, de la maturité du projet, du nombre de logements, et de la qualité du service. Le prix d’une mission de maîtrise d’œuvre est souvent divisé en deux tranches :
- Une tranche ferme avec un montant fixe pour la conception.
- Une tranche optionnelle avec un pourcentage du montant des travaux pour le suivi et l’exécution.
Certains MOE sont architectes, d’autres contractants généraux, AMO ou BET. Ces compétences supplémentaires peuvent également faire varier les prix.
Sur la métropole du Grand Paris, la phase de conception est subventionnée à hauteur de 10 000 € (voir plus bas). Voici les montants moyens que nous observons sur la métropole du Grand Paris pour la tranche ferme :
- 1 à 10 logements : Prix par lot principal : 1 145 €
- 11 à 20 logements : Prix par lot principal : 940 €
- 21 à 50 logements : Prix par lot principal : 290 €
- 51 à 100 logements : Prix par lot principal : 250 €
Financement de la mission de MOE
La mission de MOE en conception est parfois partiellement financée par des aides locales.
Comme précisé plus haut, c’est le cas des copropriétés situées sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, qui peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 €, versée à la fin de cette mission. Cette aide est délivrée par la Métropole et est instruite par les conseillers France Rénov' du territoire via l’outil CoachCopro.
La mission de MOE en conception est également financée dans les métropoles bordelaise, lyonnaise, etc.
Prestations supplémentaires à mettre également au vote
Pour assurer une bonne conception et maîtriser les principaux risques, le syndicat des copropriétaires devra commander les missions suivantes :
- Un rapport de géomètre si la copropriété ne dispose pas de plans.
(Attention ⚠️ : Sans plan, le MOE ne pourra pas réaliser son travail !)
- Un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) et un Diag. Plomb Avant Travaux (DPAT) sur les parois et éléments concernés par les travaux.
(Attention ⚠️ : Ce diagnostic est différent du Diagnostic Amiante Réglementaire et est obligatoire.)
- Un rapport initial de contrôle technique (RICT) réalisé par un bureau de contrôle.
(Attention ⚠️ : Ce RICT pourra être exigé par l’Assurance Dommages-Ouvrage.)
- Une étude réalisée par un bureau d’études fluides en cas de rénovation de la chaufferie collective.
- Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le dépôt des demandes d’aides collectives et individuelles (MaPrimeRénov’ Copropriété, etc.).
Maîtrise d’Œuvre (MOE) : la FAQ
La différence entre un maître d'œuvre (MOE) et un architecte réside principalement dans leurs rôles et leurs qualifications, bien qu'il puisse y avoir un chevauchement entre les deux.
Maître d'Œuvre (MOE)
- Rôle : Le maître d'œuvre est responsable de la coordination et de la supervision de l'ensemble du projet de construction ou de rénovation. Il s'assure que les travaux sont réalisés conformément aux plans, dans les délais impartis, et respectent le budget. Il peut gérer la relation avec les différents prestataires et veiller au respect des normes de construction.
- Qualifications : Un maître d'œuvre peut être un architecte, un ingénieur, ou un bureau d'études. Il n'a pas besoin d'être architecte, mais doit posséder une expertise technique dans la gestion de projets de construction.
Architecte
- Rôle : L'architecte est principalement responsable de la conception des bâtiments. Il élabore les plans, dessine les structures, et veille à l'esthétique ainsi qu'à la fonctionnalité des espaces. L'architecte a également un rôle consultatif en termes de choix de matériaux et de solutions techniques.
- Qualifications : L'architecte est un professionnel diplômé et inscrit à l'Ordre des Architectes. Il est légalement habilité à signer les plans et à déposer des demandes de permis de construire. Dans certains cas, comme la construction ou la rénovation d'un bâtiment nécessitant un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire.
En résumé :
Un maître d'œuvre supervise et coordonne le projet dans sa globalité, tandis qu'un architecte se concentre principalement sur la conception et l'aspect esthétique. Un architecte peut remplir le rôle de maître d'œuvre, mais le contraire n'est pas nécessairement vrai.
Non, un maître d'œuvre (MOE) en copropriété n'est pas obligatoirement un architecte. Le maître d'œuvre peut être un architecte, mais il peut également être un bureau d'études, un ingénieur, ou une autre entité qualifiée ayant les compétences requises pour gérer et superviser les travaux. L'essentiel est que le MOE dispose des compétences techniques nécessaires pour assurer la conception, la coordination, et la réalisation des travaux dans le respect des normes en vigueur.
Toutefois, dans certains cas spécifiques, notamment pour les projets nécessitant un permis de construire ou dans les immeubles classés, l'intervention d'un architecte peut être obligatoire.
La mission d'AMO peut être assurée par le maître d'oeuvre éventuel de l'opération mais en aucun cas par une entreprise participant à la réalisation des travaux subventionnés ou par les instances de la copropriété. L'opérateur d'AMO ne peut pas intervenir dans la réalisation des travaux de la copropriété qu'il accompagne. Par ailleurs, le prestataire réalisant la mission d'AMO doit être indépendant de tout fournisseur de matériaux, d'énergie ou d'équipements.
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